WASHINGTON, le 14 novembre 2014 – Selon un nouveau rapport d’enquête de l’Atlantic Council réalisé aux États-Unis et en Europe, commandé par FedEx, les petites et moyennes entreprises basées dans ces deux régions devraient tirer profit de l’adoption du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. S’appuyant sur des entretiens et recherches menées dans le cadre d’une enquête auprès des PME des deux côtés de l’Atlantique, l'étude** définit notamment trois défis principaux à relever par les PME : le manque de clarté sur la procédure à suivre pour se lancer à l’export, les difficultés liées à l’identification de la bonne cible de clients et, pour reprendre les termes du rapport, « la confusion liée aux différentes réglementations et aux exigences contradictoires en matière d’enregistrement ».
« Étant donné les niveaux élevés de réglementation, de concurrence et d’intégration de ces deux marchés, il semble évident que les États-Unis et l’Union Européenne doivent s’efforcer de supprimer certaines barrières superflues subsistant entre leurs deux économies, » explique Garrett Workman, auteur de l'étude commandée par FedEx.
Afin de résoudre les problématiques modernes liées aux échanges du e-commerce, cet accord de libre-échange, en cours de négociation, consacrera pour la première fois un volet aux PME, portant sur des recommandations spécifiques et des réformes concernant les formalités douanières et l’harmonisation des réglementations. Cette approche aidera les PME basées aux États-Unis et dans les 28 pays membres de l’Union Européenne à accroître les exportations entre ces deux géants économiques.
« Face à l’essor des achats en ligne, il est très important que nous adoptions plusieurs mesures en faveur de nos clients américains et européens que sont les petites et les moyennes entreprises : simplification des règles, allègement des formalités administratives, abaissement des droits de douanes et harmonisation des réglementations. L’objectif est de simplifier et de fluidifier les échanges transatlantiques, tout en réduisant leur coût », explique Raj Subramaniam, Vice-président exécutif de FedEx. « Le TTIP vise à établir un accord avantageux pour les deux parties, en vue de stimuler la croissance économique et de maximiser les opportunités commerciales des deux côtés de l’Atlantique. »
L'étude fournit également des recommandations politiques clés, notamment :
- Suppression des barrières tarifaires transatlantiques
- Élévation du seuil d’exemption de droits de douane à 800 $ pour les expéditions de marchandises
- Simplification des procédures de test et de certification de la sécurité des produits
- Reconnaissance mutuelle des normes
- Optimisation de la transparence des procédures réglementaires
De plus, le rapport présente plusieurs mesures qui aideraient les PME à développer activement leurs exportations : clarification de la procédure d’exportation, optimisation du partage d’informations et mise à disposition d’un site Internet intégré et régulièrement mis à jour proposant les services disponibles sur les marchés américains et européens.
Si le TTIP peut réellement faire la différence, en donnant un « coup de fouet » à l'économie transatlantique, la ratification de ce traité peut avoir des retombées positives au-delà de la seule relation États-Unis/Union européenne, explique l’auteur. Le TTIP envoie un « message fort aux partenaires internationaux, en leur rappelant que la combinaison de marchés libres avec des régimes réglementaires efficaces, fondés sur le droit, demeure le modèle économique mondial le plus efficace. »
** « The Transatlantic Trade and Investment Partnership: Big Opportunities for Small Business », de Garrett Workman, Programme économique et commercial mondial, Atlantic Council.
Pour télécharger l'étude, cliquez sur ce lien : http://www.atlanticcouncil.org/publications/reports/ttip-sme-report